TAFTA

TAFTA (Transatlantic Free Trade Area, Zone de Libre Echange Transatlantique), GMT (Grand Marché Transatlantique),  TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership),  PTCI (Partenariat transatlantique de Commerce et Investissement) , sont les différents noms du même Traité transatlantique entre l’Union Européenne et les USA.  Négocié secrètement par ces deux entités et les multinationales, dans le dos des citoyens, ces accords en préparation menacent tous nos acquis sociaux et environnementaux, et à travers eux la démocratie.

Vous trouverez ici le document de négociation en anglais

D‘après WIKIPEDIA :

« La zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Area, abrégé TAFTA) ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, abrégé TTIP) est un accord commercial et d’investissement en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats Unis, envisagé pour 2015.

Si le projet aboutit, il s’agira de la plus importante zone de libre échange de l’Histoire, couvrant plus de 46 % du PIB mondial et même 51,3 % si elle s’étend également à l’ensemble des membres de l’Aléna et à ceux de l’AELE.

Historique

En 1990, soit un an après la chute du mur de Berlin, les États-Unis et l’Union européenne signent ensemble la première résolution transatlantique]. Les contractants s’engagent en particulier à « promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage [les économies nationales] à un système de commerce multilatéral ». Après ces accords de principe, le sommet Union européenne – États-Unis de décembre 1995 débute la construction institutionnelle de relations transatlantiques avec l’adoption d’une déclaration d’engagement politique, du Nouvel Agenda transatlantique (NAT) et d’un programme d’action commun approfondi. Le marché transatlantique sera ensuite régulièrement évoqué dans la deuxième moitié des années 1990 dans le cadre de résolutions transatlantiques.

Le scénario de l’actuel projet de traité (TAFTA) ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Divulguée in extremis, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser].

En 2003, le couple franco-allemand refuse de participer à la guerre d’Irak occasionnant un ralentissement dans les négociations en cours. Le climat s’améliore deux ans plus tard comme en témoigne la visite à Bruxelles du président américain George Bush, en février 2005[10].

Le 26 mars 2009, le Parlement européen adopte une résolution invitant à la création effective d’un marché transatlantique. Il reconnait des caractéristiques convergentes entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique, notamment concernant le volume de leurs PIB respectifs, leur modèle d’économie de marché et leur stratégie commune en matière de politique étrangère]. Ainsi le Parlement européen d’une part et le Congrès américain d’autre part invitent à la création planifiée pour 2015 — juste après les élections européennes — d’un grand marché transatlantique calqué sur le modèle impliquant la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des travailleurs].

Les soupçons d’espionnage américain sur ses partenaires européens dans le cadre du programme PRISM révélés le 29 juin 2013 par le quotidien Der Spiegel tendent les relations entre les deux blocs. Certains députés et commissaires européens demandent le gel des négociations]. C’est dans ce contexte que s’ouvrent le 8 juillet 2013 les négociations entre le Représentant américain au commerce Michael Froman et le directeur à la Commission européenne pour le Développement durable et le Commerce bilatéral, l’Européen Ignacio Garcia Bercero à Washington.

Enjeux

Les accords transatlantiques devraient induire « une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur ».Ces négociations portent en effet moins sur les droits de douanes (déjà faibles entre les États-Unis et l’Europe – leur annulation étant plutôt à l’avantage de l’Europe,) que sur les normes, réglementations et autres « barrières non tarifaires » au commerce transatlantique.

Comme pour toute négociation commerciale, elles sont susceptibles de présenter des avantages pour chacune des parties participantes à la négociation du fait de la facilitation des échanges économiques. En effet, dans la lignée de la pensée économique ricardienne, étendre les possibilités d’échange est source de richesse. Pour les salariés cela nécessitera au moins une anticipation et un accompagnement social pour les secteurs menacés car il est nécessaire d’accompagner la transition professionnelle des salariés des secteurs qui cessent d’être compétitifs. Mais la remise en cause des normes et réglementations par les acteurs économiques dominants remettront en cause les modèles sociaux et culturels, ce qui va bien au-delà des problèmes de formation et d’adaptation, car cela peut être à l’origine de la destruction des équilibres économique et sociaux qui sont souvent à la base de la résilience de ces systèmes qui amortissent les effets des crises et compensent les absences des systèmes étatiques. »