CETA

Ici un article du Monde expliquant pourquoi le CETA pourrait ne jamais voir le jour

Et ici, une actualité récente par Jean-Luc Mélenchon,

CETA, le cheval de Troie du Grand Marché Transatlantique

L’Accord économique et commercial global négocié depuis 2009 entre l’Union Européenne et le Canada est sur le point d’être conclu. Par bien des aspects, CETA constitue un test, un cheval de Troie du traité transatlantique (TAFTA). Cet accord sera finalisé, sauf opposition des États membres lors de la réunion du 12 septembre du Comité Politique Commerciale (CPC) du Conseil de l’Union Européenne. Il contient pourtant tous les aspects identifiés « à risque » dans l’accord transatlantique.

Vous trouverez ici (La Quadrature du Net) la version (en anglais) la plus récente de ce texte auquel on ait eu accès

Comment agir ?

L’Union européenne et le Canada scelleront officiellement leur accord le 25 septembre prochain. Vous pouvez interpeller vos députés en utilisant l’outil d’interpellation disponible ici.

D’autre part, une pétition circule sur AVAAZ

Les enjeux :

Pourquoi c’est important: L’article du Canard enchaîné du 19/3/2014 écrit par Jean-Luc Porquet, explique très bien cela :  « SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à  Bruxelles pour le quatrième round de négociations sur le fameux traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.
> Ce traité dont  François Hollande a récemment dit devant Obama qu’il souhaitait sa ratification « le plus vite possible », ce qui nous promet bien du  plaisir.… Car son but est d’éliminer les obstacles réglementaires  » inutiles au commerce ». Et ce dans tous les domaines : à part le  cinéma, exception culturelle qui confirme la règle, tout sera passé au  karcher : agriculture, environnement, énergie, aéronautique,  automobile, services, contrats publics, normes, etc. Ça va saigner !
> Un exemple ? On se souvient que le pétrolier texan Schuepbach, furieux  que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la  loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour  extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en justice. Et que  le Conseil constitutionnel l’avait envoyé bouler, en octobre. Pur  archaïsme, évidemment ! Lorsque le traité transatlantique sera ratifié, le Conseil constitutionnel et les tribunaux français n’auront plus  leur mot à dire. C’est le Cirdi, un tribunal d’arbitrage sis à  Washington et dépendant de la Banque mondiale, qui sera juge.
> Plusieurs pays se mordent déjà les doigts d’avoir signé pareil traité de libre-échange, qui, sous prétexte de protéger les investisseurs,  permet aux firmes privées d’attaquer les pouvoirs publics, et au droit  privé de primer sur le droit national. Ainsi l’Uruguay, dont le  Président, un ancien cancérologue très sensible aux méfaits du tabac,  avait mené une vigoureuse campagne anti-clopes qui a fait baisser la  consommation de 44 %. Le géant de la cigarette Philip Morris, estimant  que ses « droits d’investisseur » ont été bafoués, réclame à I’Uruguay  une indemnité de 2 milliards de dollars. Le Cirdi rendra son jugement  l’an prochain (« Courrier international », 13/2)…
> Dans un excellent petit ouvrage (1) qui décrypte les 46 articles du  mandat de négociation de la Commission européenne, et permet donc  d’imaginer ce qui se passe dans les très opaques négociations  actuellement en cours, Raoul Marc Jennar rappelle qu’il existe un  précédent, l’Alena, accord de libre-échange qui lie depuis vingt ans  États-Unis, Canada et Mexique. « En vingt ans, le Canada a été attaqué  30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour  contester des mesures en vue de protéger la santé publique ou  l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois. »
> Et de raconter une plainte actuellement en cours. La ville américaine de Detroit est reliée par un pont à la ville canadienne de Windsor. Ce  pont est totalement saturé par le trafic. Le Canada a donc décidé d’en  construire un nouveau… Mais la firme privée américaine à laquelle  appartient le pont embouteillé ne l’entend pas de cette oreille ! Elle  réclame 3,5 milliards de dollars de compensation au Canada, car « elle  considère que la construction du nouveau pont est une expropriation de  son investissement et qu’elle bénéficie d’un droit exclusif au  franchissement de la rivière par un pont ». C’est-y pas beau ?
> On se demande bien pourquoi les tractations entre l’Europe et les  États-Unis concernant ce merveilleux mécanisme dit du règlement des  différends, qui sera l’une des pierres angulaires du traité, ont été  prudemment repoussées après les élections européennes. Mieux vaut  tenir le populo à l’écart : il serait capable de comprendre que c’est  dans ses poches que les multinationales s’apprêtent à se servir… »